Conditions générales d’utilisation et de vente

Les présentes conditions régissent votre utilisation de escLab, édité par Wissem Hadhri — Entrepreneur individuel (EI) — micro-entreprise, régime micro-BNC, 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France, SIREN 101 759 082 — Registre National des Entreprises (RNE). Créer un compte ou souscrire une offre vaut acceptation.

1. Objet du service

escLab est un service en ligne, accessible par navigateur, de statistiques historiques sur les séances de contrats à terme (Nasdaq 100, S&P 500, or). Il mesure, sur les séances passées, la fréquence de comportements de marché définis par ses modules.

Offre Gratuite (compte requis) : Research (rapports, confluences, combinaisons), les modules et leurs tableaux de bord, Edge Accuracy et le lexique. Offre Starter (abonnement payant) : en plus, le Terminal de relecture : n’importe quelle séance passée rejouée bougie après bougie, avec ses niveaux et leur probabilité. Le détail figure sur la page Tarifs.

L’ouverture des comptes se fait par invitation, depuis une liste d’attente. Les données de marché sont des séances passées, mises à jour périodiquement ; le service ne fournit aucune donnée en temps réel.

2. Avertissement — pas de conseil en investissement

Les informations fournies par escLab sont des statistiques sur le passé, à visée informative et pédagogique. Elles ne constituent ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni un signal de trading, ni une sollicitation d’acheter ou de vendre un instrument financier. Les résultats passés ne préjugent pas des résultats futurs.

Le trading de contrats à terme comporte un risque élevé de perte, qui peut dépasser le capital engagé. Vous êtes seul responsable de vos décisions de trading et de leurs conséquences. Wissem Hadhri n’est ni un prestataire de services d’investissement ni un conseiller en investissements financiers, et n’exécute aucun ordre.

3. Compte

Certaines fonctionnalités requièrent un compte, créé via notre prestataire d’authentification. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos moyens de connexion. Un compte correspond à une personne.

4. Offres, prix et facturation

Les offres et prix en vigueur figurent sur la page Tarifs. Deux offres existent : Gratuite et Starter. Starter est facturée au mois ou à l’année et se renouvelle automatiquement, sauf résiliation préalable. Le paiement est traité par Stripe ; nous ne recevons ni ne conservons vos données de carte.

Les prix sont nets : l’éditeur relève de la franchise en base de TVA (non applicable — art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA)) ; le prix affiché est le prix payé.

5. Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, vous disposez de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans motif et sans pénalité.

L’accès est ouvert immédiatement au paiement. En cochant la case prévue sur la page Tarifs, vous demandez expressément que le service commence pendant le délai de rétractation et reconnaissez devoir un montant proportionnel à ce qui vous aura été fourni jusqu’à votre rétractation.

Pour vous rétracter, adressez une déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@esclab.h2wi.fr avant l’expiration des quatorze jours. Vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous, sans y être obligé. Le remboursement dû — le prix payé, diminué du montant proportionnel au service fourni — intervient dans les quatorze jours suivant sa réception, par le moyen de paiement utilisé, sans frais.

Le droit de rétractation s’applique à la souscription initiale : le renouvellement automatique ne fait pas courir un nouveau délai. L’offre gratuite ne comporte aucun paiement et donc aucun droit de rétractation.

• Modèle de formulaire de rétractation — à compléter et renvoyer à contact@esclab.h2wi.fr :
• À l’attention de Wissem Hadhri, 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France, contact@esclab.h2wi.fr :
• Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
• Abonnement escLab (offre : …), souscrit le : …
• Nom et adresse e-mail du compte : …
• Date : …

6. Résiliation et suspension

Vous pouvez résilier à tout moment depuis « Mon compte » (portail de facturation). La résiliation arrête le renouvellement suivant ; l’accès est conservé jusqu’au terme de la période payée, qui n’est pas remboursée au prorata — situation distincte du droit de rétractation de l’article 5.

Nous pouvons suspendre un compte en cas de défaut de paiement, et le résilier immédiatement en cas de manquement grave, notamment un usage contraire à l’article 7.

7. Usages interdits

• contourner les limites de votre offre, l’authentification ou toute limitation technique ;
• perturber le fonctionnement du service ou tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs ;
• utiliser le service pour une activité illicite, ou revendre l’accès sans autorisation écrite ;
• extraire de façon automatisée ou systématique les statistiques, données ou contenus du service, ou les republier.

8. Disponibilité

Nous faisons nos meilleurs efforts pour que le service soit accessible en permanence, sans garantir de niveau de service. Des interruptions pour maintenance peuvent avoir lieu.

9. Responsabilité

Nous sommes tenus d’une obligation de moyens. Notre responsabilité globale au titre d’une offre payante est limitée aux sommes versées au cours des douze mois précédant le fait générateur. Aucune stipulation n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement l’être, notamment envers les consommateurs.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Modifications

Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification est publiée sur cette page, la date en tête étant mise à jour. Les modifications substantielles affectant une offre payante sont notifiées avant leur entrée en vigueur.

12. Médiation, langue et droit applicable

Les présentes conditions sont publiées en français et en anglais ; en cas de divergence, la version française prévaut. Droit français. Réclamations : contact@esclab.h2wi.fr.

En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.